Conditions générales de vente

En vigueur au 19 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par MTL Création (SIRET 953 830 288 00015) via le site mtlcreation.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

MTL Création propose des pièces artisanales uniques en bois massif et résine époxy : échiquiers, tableaux muraux, sculptures et pièces sur mesure. Chaque pièce est fabriquée à la main dans notre atelier en Corse. Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, chaque pièce étant unique par nature.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI — régime micro-entreprise). MTL Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande constitue un contrat de vente. Pour les pièces sur mesure, un échange préalable par e-mail ou via le formulaire de contact permet de définir les spécifications (essence de bois, dimensions, coloris de résine, design). Un devis est établi avant toute mise en fabrication. La commande est confirmée à réception du paiement ou de l'acompte convenu.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments, ou par virement bancaire. Pour les pièces sur mesure, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde étant réglé avant expédition.

Article 6 — Délais de fabrication

Chaque pièce est fabriquée artisanalement et demande son propre temps. Comptez au minimum trois semaines à compter de la confirmation de commande, et souvent davantage selon la complexité de la pièce. Aucun délai précis ne peut être garanti — c'est la pièce qui décide. Vous serez tenu(e) informé(e) de l'avancement de votre commande par e-mail.

Article 7 — Livraison

Les expéditions sont effectuées depuis la Corse vers la France métropolitaine et l'international. Chaque pièce est emballée sur mesure pour garantir un transport en toute sécurité. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur. MTL Création ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La majorité de nos pièces étant réalisées sur mesure, elles sont exclues du droit de rétractation.

Pour les pièces non personnalisées disponibles en stock, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, en nous contactant à mtlcreation.corsica@gmail.com. Le produit devra être retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 — Garantie & conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut constaté à la réception, contactez-nous sous 48 heures avec des photographies à l'appui.

Le bois est un matériau vivant : de légères variations de teinte ou de texture ne constituent pas un défaut.

Article 10 — Responsabilité

MTL Création ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Nos pièces sont des objets d'art et de décoration nécessitant un entretien adapté (éviter l'exposition prolongée au soleil, ne pas immerger dans l'eau).

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les designs, modèles et créations présentés sur mtlcreation.com sont la propriété exclusive de MTL Création. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

Article 13 — Médiation & litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 19 avril 2026